Chiens dangeureux

La loi sur les chiens dangereux

 

 

 

Si le chien est le meilleur ami de l’homme, il peut être la cause d’accidents résultant le plus souvent d’un problème d’éducation ou d’une mauvaise évaluation des risques. Les conséquences des morsures par certains types de chiens, en raison de leur taille et de la puissance de leur mâchoire, peuvent être très graves.

 

La catégorisation des chiens dangereux


Certains chiens sont classés dans la catégorie des chiens d’attaque (1re catégorie) ou celle des chiens de garde et de défense (2e catégorie) selon les critères morphologiques fixés par l’arrêté ministériel du 27 avril 1999.

 

 

Première catégorie

Chiens d’attaque

Deuxième catégorie

Chiens de garde et défense


Chiens non inscrit au LOF


-Type Staffordshire

-Type American Staffordshire Terrier = Pit bulls

-Type Mastiff = Boer bulls

-Type Tosa


Chiens inscrits au LOF


-Race Staffordshire

-Race American Staffordshire Terrier

-Race Tosa

-Race ou type Rottweiler (inscrits ou    non au LOF)

 

La race Staffordshire Terrier n’existe pas

 

 

 

Les obligations


La loi impose que les chiens de 1re ou de 2e catégorie soient déclarés en mairie, avec l’obligation d’identification, de vaccination antirabique, d’assurance et, pour les chiens de 1re catégorie, de stérilisation.

Pour ces chiens, il est obligatoire, avant le 31 décembre 2009, d’avoir un permis de détention délivré par le maire.

 

Ce permis est remis sur présentation d’une attestation d’aptitude pour tous les détendeurs de chiens de 1re ou de 2e catégorie, d’une évaluation comportementale du chien à faire entre l’âge de 8 et 12 mois.

Si le chien est âgé de moins de 8 mois, un certificat provisoire pourra être délivré.

Si le propriétaire d’un chien de 1re ou de 2e catégorie n’a pas obtenu le permis de détention, le maire pourra le mettre en demeure de régulariser cette situation dans un délai d’un mois.

À défaut, l’animal devra être placé dans une fourrière ou bien il sera procédé à son euthanasie.

 

La stérilisation des chiens de 1re catégorie est obligatoire, et leur acquisition, leur cession et leur importation sont interdites.

 

Les sanctions

La violation de ces règles expose à de lourdes peines d’amende et d’emprisonnement, outre la confiscation et, souvent l’euthanasie de l’animal.